J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13130

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Arrêté du 27 juillet 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100074A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2001, M. Alain Leyat, président de section de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2001 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.